• Si vous ne souhaitez pas être régulièrement informé de l’actualité de l’artiste, vous pouvez à tout moment vous désabonner en le signalant via cette page contact
• Vous disposez du droit de vous opposer au traitement ainsi que du droit à la portabilité de vos données
• Catherine Maublanc ne transmet pas vos données personnelles à des organismes tiers, et ne collecte que les données nécessaires à la transmission d’informations

Catherine MAUBLANC remercie chacun et chacune pour votre intérêt et s’oblige à rappeler que les images, textes et créations mis en valeur entre ses pages sont soumis au droit de la propriété intellectuelle et autres copyright. ©catherineMaublanc

Quelques extraits des textes en vigueur à ce jour :

Toute reproduction, représentation ou exploitation d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés ou qui n’a pas fait l’objet d’une autorisation préalable et expresse de l’auteur ou de ses ayants droit est un acte de contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.

Ainsi, l’action en contrefaçon, expressément prévue aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, vise à sanctionner l’atteinte portée à un droit de propriété intellectuelle, et ce, indépendamment de toute mauvaise foi de la part de la personne qui en est à l’origine.

L’article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle dispose que :

« Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit […] ».

L’article L. 335-3 du même Code ajoute que :

« Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits d’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi. […] ».

L’ensemble des matériels édités ou contenus affichés sur cet espace, incluant notamment les textes, les photographies, les infographies, les icônes de toutes natures (peintures, sculptures, gravures, performances, …) les images des personnes, les dessins, les modèles, les illustrations, les bandes sonores, les logos, les marques… constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L 112-1 du Code de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Catherine Maublanc, sauf indications contraires en marge de ces éléments.

Il est interdit de reproduire, d’utiliser, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre intégralement ou partiellement, tout ou partie de ces éléments par quelque procédé que ce soit et ce quelque soit le support et/ou la destination de cet espace dédié au travail de Catherine Maublanc, sans accord exprès et préalable de cette dernière, pour quelque motif que ce soit.

Vous pouvez faire la demande de cette autorisation, en précisant le contenu que vous souhaitez reproduire et le support de reproduction envisagé, en écrivant à l’adresse suivante : contactartcm@gmail.com Cet espace dédié vous permet (i) d’adresser une partie des éléments susmentionnés par un ou plusieurs email(s) rédigé(s) et expédié(s) depuis ledit site et (ii) de créer des liens hypertextes à destination des sites de réseaux sociaux Facebook et Twitter. Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque ou d’autres droits exclusifs de cet espace ou de tout contenu qui y figure. Il est précisé que ce site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

Hyperliens

Établissement de liens vers les pages du site

Tous les liens vers la page d’accueil ou l’une des pages Internet de l’espace dédié au travail de Catherine Maublanc peuvent être librement établis dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, sous réserve que la mention «Catherine Maublanc », ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci, et que les auteurs du lien en aient préalablement informé l’artiste nommée ci-avant. Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Établissement de liens vers les documents publiés sur le site

Tous les liens directs ou profonds vers un document autre qu’une page Internet, nonobstant leur forme ou leur contenu, sont interdits, sauf autorisation expresse de l’éditeur du site. Cela inclut notamment, mais non exclusivement, tout document de type graphique (tels que .jpeg, .gif, .png), tout document multimédia ou animé (tel que .avi, .mov, .wmv, .flv, .swf, .ppt, .pps), tout document texte ou rédactionnel (tel que .txt, .doc, .docx, .rtf, .xls, .pdf), ainsi que tout autre document non lisible directement depuis un navigateur Internet standard. Nous vous invitons donc à ne pas faire pointer de lien directement vers les documents téléchargeables sur le site, mais vers les pages Internet qui y renvoient.

Inclusions et utilisation de cadres

Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du site à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames), d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.

Demandes d’autorisation

L’autorisation pour l’établissement des liens visés au présent article doit-être demandée à l’adresse suivante : contactartcm@gmail.com. La demande doit obligatoirement mentionner l’adresse de la page (URL) où figurera le lien sur le site tiers.Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront pas autorisées.

Données illicites

Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, le site de Catherine Maublanc  » catherine-maublanc-art.fr » permet à tout individu ou visiteur de signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal. Pour nous signaler un tel contenu, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante : contactartcm@gmail.fr en précisant le lien vers le contenu que vous estimez illicite.

Responsabilité

Catherine Maublanc ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur son blog et sur tous les autres sites vers lesquels sont établis des liens, et/ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation. L’artiste ne contrôlant pas les politiques de gestion des données personnelles ou les pratiques des tiers, les présentes ne couvrent pas l’utilisation ou la divulgation de ces informations par ces tiers. Catherine Maublanc ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire – ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte, résultant de l’utilisation du blog ou de l’impossibilité à l’utiliser, même si l’auteur a été informé de la possibilité de ces dommages.

Absence de garantie

Catherine Maublanc ne peut garantir et affirmer que son site soit exempt de virus, programmes d’écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction. En outre, ce dernier peut contenir des imprécisions techniques ou d’autres défauts, Catherine Maublanc ne garantit pas la correction de ces défauts. L’espace dédié au travail de Catherine Maublanc et le contenu de ce dernier sont présentés « en l’état » et « en fonction des disponibilités ». Catherine Maublanc exclut expressément toute garantie de toute nature, expresse ou implicite, et notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes garanties implicites de conformité, en terme de contenu, de qualité, à un usage habituel ou à un usage spécifique.

Lutte contre la Contrefaçon

Les oeuvres de Catherine Maublanc sont exclusivement vendues par cette dernière ou ses représentants mentionnés notamment sur la page ACTUALITE. Seuls les achats effectués selon ces canaux de vente vous garantissent d’obtenir des oeuvres authentiques. En dehors d’eux, vous risquez d’acquérir des contrefaçons ou des produits endommagés.

Sécurité

Catherine Maublanc a mis en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les informations personnelles que vous fournissez contre les accès et utilisations non autorisés. Toutefois, l’utilisateur reconnaît être informé qu’aucune transmission de données sur Internet n’est sécurisée à 100 % et que toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d’autres personnes que le destinataire souhaité.

Droit applicable – Litiges

Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois. Catherine Maublanc se réserve le droit de requérir et d’obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.